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Accueil > Absence de contrefaçon des marques « Tour de France » faute de pouvoir désigner autrement la prestation offerte -
Marque
/ Jurisprudence
01/05/2009
Absence de contrefaçon des marques « Tour de France » faute de pouvoir désigner autrement la prestation offerte
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La société du tour de France, titulaires de plusieurs marques verbales et semi-figuratives liées au Tour de France, a agi en contrefaçon contre un tour opérator américain qui offrait en vente sur son site, sous l'intitulé Le Tour de France 2006 des voyages organisés sur l'itinéraire du Tour de France 2006 en exploitant lesdites marques, le terme « Tour de France » étant employé à de nombreux endroits sur son site.
Le tribunal, rappelant les termes de l'article L. 713-6 du CPI et 12 du règlement CE du 20 décembre 1993, énonce que l'utilisation des termes « Tour de France », « Tour in France » et « Le Tour » est cependant nécessaire pour promouvoir des voyages organisés sur l'itinéraire du Tour de France: l'utilisation de périphrases pour désigner cet événement sportif de cyclisme s'avère impossible sauf à risquer d'induire les consommateurs en erreur sur le voyage qu'ils souhaitent ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 décembre 2008, Tour de France et a.
c/Marko K. et a.
c/Marko K. et a.
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