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Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/1997
Conditions d'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 23 avril 1997, P. Poivre d'Arvor c/ Société Edi 7
Diffamation
01/11/2007
Appréciation de la diffamation par insinuation dans un « roman de non-fiction »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Injure
01/10/2007
Appréciation de la qualification d'injure pour des propos tenus envers la communauté des harkis
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Débats
1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
Secret et liberté d'expression de l'avocat en dehors des salles d'audience
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
La bonne foi du journaliste d'investigation
RICHARD Laurent Rédacteur en chef, Cash investigation
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Point de vue
TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Le droit de la communication à l'épreuve du droit pénal international
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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