Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
01/09/2011
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Parasitisme
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 juillet 2011, Hachette Filipacchi Presse et a. c/ ELLES FM LFM Association
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet
Licenciement pour faute grave d'un salarié ayant installé sur son ordinateur professionnel un logiciel de peer-to-peer
01/11/2011
Cour d'appel, Versailles, 5e ch., 31 mars 2011, Michaël P. c/ Mme B.-P.
Droit d'auteur
01/01/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 20 octobre 2011, S. Bourdin c/ SA Les Publications Conde Nast
Diffamation
01/01/2012
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Procédure
01/01/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 5 octobre 2011, Société Legende Global et a. c/ Société The Onion
Secret de l'instruction
01/01/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2011, F. Ribéry c/ sarL Les Éditions du Moment et a.