Une agent de sécurité d'aéroport ayant découvert qu'elle avait été filmée à son poste de travail alors que se présentaient trois jeunes femmes en sous-vêtements à l'occasion d'un film destiné à une opération de présentation de la nouvelle collection réalisée pour une marque de lingerie, et que le film était notamment diffusé sur le site de ladite société, a assigné cette dernière en réparation du préjudice causé par la violation de son droit à l'image.
Le tribunal juge que c'est à juste titre que la demanderesse soutient qu'elle est reconnaissable sur la vidéo litigieuse, sur laquelle elle apparaît à plusieurs reprises, en uniforme, debout à son poste de travail, son visage tourné vers la caméra permettant ainsi son identification par des tiers à ce film. Elle communique des attestations de proches l'ayant reconnue en visionnant le film publicitaire. Par conséquent, il est jugé que la diffusion de cette vidéo, sur laquelle apparaît ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, (1re ch.), 13 février 2014, L. Rossi c/ Etam Lingerie