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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2000
Reproduction servile d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société A. Fayard et R. Celletti c/ Puf
Droit à l'image
01/05/2000
Droit du propriétaire sur l'image de sa péniche
Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, Sarl Phot'imprim c/ R. Martin
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/06/2000
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET RÉEXPLOITATION ÉLECTRONIQUE DE LEURS UVRES
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Indépendance entre contenu rédactionnel et messages publicitaires
01/06/2000
INDÉPENDANCE ENTRE CONTENU RÉDACTIONNEL ET MESSAGES PUBLICITAIRES
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. B, 7 octobre 1999, Société Groupe LSA c/ Société Rivain
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 8 juin 2000, Sté Multimania Production c/ L. Heineman Épouse Lacoste et autres
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 24 mai 2000, UEJF c/ Multimania Production
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France
Droit d'auteur
01/09/2000
Musique en ligne : Napster contraint de cesser les téléchargements illégaux
Droit d'auteur des journalistes
01/09/2000
Accord signé entre la direction du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.
5 juillet 2000
Artiste-interprète
01/07/2000
Atteintes aux droits d'un artiste-interprète
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 19 avril 2000, B. Victor c/ Société Connectworld
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