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203 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
01/11/2013
Droit des marques Octobre 2012 octobre 2013
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Les Arméniens, la France et le négationnisme
TOROSSIAN Sévag Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain
Immunité
01/04/2012
En dehors du prétoire, l'avocat n'est pas protégé par l'immunité de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Alain X. c/ Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Harcèlement en ligne
12/07/2021
Condamnation d’un journaliste indépendant à quatre mois de prison ferme pour cyberharcèlement à l’encontre d’un Youtubeur
Tribunal judiciaire, Nice, (ch. correct.), 21 juin 2021, Jérémy G. alias Jeremstar et a. c/ Olivier P.
01/01/2012
L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Diffamation
01/12/2008
Refus d'immunité aux personnes appelées à témoigner devant les commissions d'enquête instituées par les assemblées parlementaires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 14 octobre 2008, M. Vorhilon c/ M. Perrier
Provocation
16/11/2021
« On fera une fournée la prochaine fois » : Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour provocation à la haine raciale, a été relaxé
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 29 octobre 2021, CJE et a. c/ J-M. Le Pen
Liberté d'expression
06/05/2021
Relaxe de Marine Le Pen et Gilbert Collard, poursuivis pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux des images de victimes de l'Etat islamique
Tribunal judiciaire, Nanterre, 14e ch. correct., 4 mai 2021, Procureur de la République c/ M. Le Pen et G. Collard
Diffamation
14/01/2021
Examen de la bonne foi et du critère de l’animosité personnelle par les juges du fond
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2020, Etienne B.
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