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203 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
La liberté de la preuve en matière de diffamation
01/04/2010
LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Cour de cassation, ch. crim., 19 janvier 2010, Serge X.
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Injure à raison de l'orientation sexuelle
01/01/2009
Propos litigieux tenus par un député à l'issue du vote de la loi créant l'infraction
Cour d'appel, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
01/09/2005
À quoi sert l'arrêt Grokster ?
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Diffamation
05/03/2020
Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : une irresponsabilité encadrée
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, Mme V. A.
Injure
01/01/2009
Le renvoi à la thématique scatologique d'un écrivain n'exonère pas de ses responsabilités l'auteur de propos outrageants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2008, S. Malaussena c/ S. Zagdanski
Responsabilité
02/07/2020
Régulation des plateformes : « Européens et Américains convergent sur la nécessité de réforme »
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
Liberté d'expression
11/12/2023
Le droit à l'humour et ses limites
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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