Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
Informat ique et libertés
01/11/2013
Injure
01/04/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 janvier 2013, Association Front National et a. c/ M. Madenian
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 octobre 2008, C. Vanneste c/ J. Hardoin et B. Delanoë
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 30 juin 2008, S. Royal et F. Hollande c/ Soc. Albin Michel
Publication de sondages d'opinion en période électorale
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 décembre 1998, Ministère public c/ Ph. Amaury
01/12/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Vie privée
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 5 décembre 1997, Wetzel c/ Ediradio, Presse Alliance et AFP