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Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
NOTE2BE.COM: LES JUGES RÉGULENT LE WEB CONTRIBUTIF
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Diffamation
01/09/2008
Diffamation envers une administration et deux de ses membres
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 mai 2008, Univ. de la Sorbonne nouvelle Paris III et a.c/ Langinieux
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
La loi du 30 décembre 2004: une pierre à l'édifice de lutte contre les discriminations en droit de la presse (1)
MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre
Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
Menus propos autour de la responsabilité de l'expert d'oeuvre d'art
RAISON-REBUFAT Laurence Docteur en Droit, Avocat spécialiste au Barreau de Marseille
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ?
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
Droit d'auteur
01/07/2008
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi Création et internet
Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
La loi du 1er août 2003 (1) : Vrai mécénat ou faux parrainage ?
KOTZARIKIAN Michèle Chargée de Travaux Dirigés, Doctorante au Laboratoire Biens, Normes et Contrats. EA 3 788
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