Diffamation : nécessité d'imputation de faits précis visant la partie civile
01/10/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juillet 2001, Éditions Vie et Santé c/ Nicolas Hulot
Procédure
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 19 juin 2001, H. Noguerra c/ Sté de conception de presse
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, G. Rémy c/ Ph. Amaury et Le Parisien
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 29 juin 2001, H. Kazkaz c/ E. Cons et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 31 mai 2001, D. Miermont c/ Ch.-H. Flammarion et autres
01/09/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 mai 2001, Sté National Hebdo
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
01/06/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 décembre 2000, France 2 c/ C. Chevalier
Responsabilité civile
01/06/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 mars 2001, J. Kiffer c/ Sté Prisma Presse