L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
01/03/2013
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Racisme
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
Vie privée
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 mai 2008, N. Bensoussan c/Société France 2 et Société 17 juin Media
Statut professionnel
01/12/2002
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, 25 juillet 2002, P. Ballester c/ SNC L'Équipe
Marque
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Santé Magazine c/ CRB Publication (décision définitive)
Droit à l'image
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 avril 2002, T. Grosmann c/ SARL Libération et Associated Press
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France