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Pertinence 
Date
Diffamation
01/05/1997
Moyens de preuve de la vérité des faits diffamatoires et de la bonne foi
Cour de cassation, 2e ch. civ., 15 janvier 1997, E. Lefèvre c/ J.-M. Abgrall
Diffamation
01/06/1997
Responsabilité pour atteinte à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, A. Frilet c/ F. Siegel
Diffamation
01/06/1997
Diffamation envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, P. Vidal-Naquet c/ A. Guionnet
Diffamation
01/06/1997
Responsabilité pour faute commise dans l'engagement abusif d'une action en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 décembre 1996, J. Lesourne et E. Plenel c/ P. Barril
Diffamation
01/06/1997
Nécessaire identification de la personne mise en cause
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, M. Vasarély c/ Ch. Debbasch
Diffamation
01/06/1997
Diffamation et garantie du droit d'information
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 juin 1996, B. Marck c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/05/1997
Conditions de la bonne foi
Cour de cassation, ch. crim., 1er octobre 1996, M. Lacombe et autres c/ Cl. Evin
Offense à chef d'état
01/05/1997
Compatibilité du délit d'offense publique envers chef d'État étranger avec la Convention européenne des droits de l'homme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 1997, Kodjo c/ Verret et Faubert
Diffamation
01/04/2000
L'expression d'une opinion n'est pas l'imputation d'un fait précis
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 octobre 1999, Gilbert Collard c/ Presse Alliance et Yves de Chaisemartin
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/04/2000
Diffamation envers un magistrat
Cour de cassation, ch. crim., 16 novembre 1999, F. Saint-Pierre
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