Actualités (30)
Jurisprudence (945)
Filtre par type de document
Doctrine (1171)
Chroniques et opinions (518)
Tribunes (45)
Cours et tribunaux (463)
Synthèses (100)
Décryptages (42)
Législation régulation(textes non commentés)(108)
Filtre thématique
Infractions de presse (196)
Procédure de presse (41)
Droits de la personnalité (36)
Communications électroniques (65)
Droit d'auteur/voisins (167)
Marques (26)
Publicité (43)
Audiovisuel (27)
Statut professionnel (65)
Droit économique des médias (4)
Vos résultats de recherche
2254 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Droit d'auteur
01/10/2008
La charge de la preuve de l'originalité de l'oeuvre pèse sur son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, Bartoli et SNJ CGT c/ AFP
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
01/11/2008
LES NOUVELLES FRONTIÈRES DE LA VIE PRIVÉE Droits de la personnalité -Protection des données personnelles
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Internet
01/07/2011
Google Adwords : condamnation de l'annonceur et du moteur pour concurrence déloyale et publicité trompeuse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 4, 11 mai 2011, sarl Google inC et a. c/ sas Cobrason et a.
Droit d'auteur
01/07/2011
Absence de droits d'auteur de la personne interviewée sur sa prestation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 janvier 2011, M.-C. Diaz veuve Ferré et a.c/ Ina et a.
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
01/12/2013
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, Mathieu B. c/ Y. Morvan et a. (décision définitive)
Prescription
01/12/2013
Détermination du point de départ de la prescription : date de publication effective du journal et non celle figurant sur le numéro litigieux
Cour de cassation, ch. crim., 22 octobre 2013, Brice X., Sté Le Wafou brasserie
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro