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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2000
Imputations non diffamatoires à l'encontre d'un syndicat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 juin 1999, Lutte Ouvrière c/ July.
Diffamation
01/01/2000
Imputation de manipulation de l'opinion publique
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 2 juillet 1999, M. Al Fayed c/ Prisma Presse.
Procédure
01/01/2000
Incompétence du tribunal d'instance pour connaître de propos diffamatoires inclus dans un guide diffusé sur internet
Tribunal d'instance, Paris, 11e arrondissement, 3 août 1999, Société Group Tests c/ Société Groupe Worldnet.
Diffamation
01/01/2000
La mise en cause de magistrats en des termes violents et outranciers est exclusive de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 1999, Fos et autres c/ D. Jeambar et autres.
Nullités de l'instruction et droit de la presse
01/12/1999
NULLITÉS DE L'INSTRUCTION ET DROIT DE LA PRESSE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 14 avril 1999, July, Abdi c/ Blanchet
Diffamation
01/12/1999
Imputations diffamatoires à l'encontre d'un historien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 octobre 1999, J. Delarue c/ A. Klarsfeld
Diffamation
01/12/1999
Conditions de la preuve de la vérité du fait diffamatoire et de l'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 octobre 1999, Ass. Yabon'arts c/ A. Dumait et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1999
Recevabilité des héritiers de la personne diffamée sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/1999
Le commissaire priseur est un citoyen protégé au sens de l'article 31 de la loi 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 avril 1999, Tajan c/ Ghosn et la Publication du Nouvel Économiste
Diffamation
01/04/1999
La référence à des articles de presse ne suffit pas pour prouver la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J.-M. Colombani et R.-P. Paringaux
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