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Pertinence 
Date
Sanction de la diffamation raciale
01/03/1999
SANCTION DE LA DIFFAMATION RACIALE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 16 décembre 1998, Roger Garaudy c/ Ministère Public, LICRA et autres
Racisme
01/03/1999
L'imputation de Shoah business constitue une diffamation raciale
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, MRAP & autres (arrêt n° 98-02015)
Diffamation
01/03/1999
Propos diffamatoires à l'encontre d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
Racisme
01/03/1999
Imputer à la communauté juive qu'elle serait le plus grand bénéficiaire du mythe de l'holocauste de six millions de juifs constitue une diffamation raciale à son encontre
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, LICRA et autres (n° 98-02010)
Procédure
01/09/1997
Action téméraire et abusive en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 1997, Poullain c/ Gaillard et les Éditions Maréchal Le Canard Enchaîné
Procédure
01/09/1997
Non-application de l'article 53 de la loi de 1881 à une citation pour diffamation non publique
Tribunal de police, Paris, 1re ch., 24 février 1997, M. Dauvergne c/ F. Darchy et autres
La dépénalisation en question
01/06/2010
Rapport Léger : quelle incidence en droit de la presse?.
BOULOC Bernard Professeur à l'Université Paris I, Membre du Comité de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Action en réparation : comment poursuivre les atteintes aux droits des tiers ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
TOLÉDANO Vincent avocat au Barreau de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
La liberté d'opinion et les licences d'expression
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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