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04/06/2019
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
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01/04/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception presse et d'édition et Ponson c/France Dans le même sens: CEDH (5e sect.) 5 mars 2009 Hachette Filipacchi Presse et Dupuy c/France
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01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
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01/04/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch./2, 12 janvier 2006, Les droits des nonfumeurs c/ Giesbert et SA Le Point Sebdo (un appel a été formé contre cette décision)
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01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
01/11/1997
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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01/04/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception presse et d'édition et Ponson c/France
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01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
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01/05/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert