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Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/2000
Le devoir de bonne foi du journaliste rappelé par la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 2 mai 2000, Bergen, Stidden et autres c/ Norvège
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2000
Inapplicabilité de l'article 1382 du code civil (bis)
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2000
Libre commentaire d'une décision de justice et diffamation envers un magistrat
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 8 juin 2000, S. July et autres c/ N. F. Debuissy
Diffamation
01/10/2000
Bonne foi : devoir de prudence de l'avocat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 2 mai 2000, Ministère de l'Intérieur c/ Coutant-Peyre
Diffamation
01/09/2000
Imputabilité du délit de diffamation par diffusion sur l'internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 1999, Morin, Strauss c/ Grasser et Bechade
Responsabilité civile
01/10/2000
Réparation du préjudice lié à une infraction, commise par un ministre, dont la répression relève de la compétence de la Cour de justice de la République
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, J. Jeanjean et D.Pansieri
Responsabilité civile
01/10/2000
Absence de faute dans le commentaire d'une décision de justice excluant l'engagement de la responsabilité
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 juin 2000, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables c/ E. Azoulay et Les Annonces de la Seine
Diffamation
01/05/1997
Allégations diffamatoires à l'encontre d'un magistrat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 1997, Halphen c/ Mazeaud
Procédure
01/11/2000
Lieu de délivrance des assignations en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 septembre 2000, Synapse c/ Canal Plus et autres
Prescription
01/11/2000
Point de départ de la prescription de trois mois en cas de diffamation sur l'internet
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Bardin et Renom de la Baume c/ Tranchant
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