Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Compétence territoriale
01/06/2012
Cour de cassation, Ch. com., 3 mai 2012, Sociétés eBay c/ Christian Dior Couture et a. (3 arrêts dans le même sens)
Diffamation
01/06/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 mars 2012, SA Bouygues et a. c/ SA Les Éditions Maréchal Le Canard enchaîné et a.
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
Le conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
01/06/2012
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
Publicité
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 29 octobre 2012, Association Les droits des non-fumeurs c/ L .Taieb et a. Deux arrêts dans le même sens
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et les Piquantes
01/07/2013
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Internet
01/07/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 juin 2013, O. Roland et les Éditions Roland c/ Google France, E. Schmidt et a.
Dénigrement
01/07/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 13 février 2013, C. Pasqua c/ S. July et a.(décision définitive)