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Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2009
Un procès d'intention n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 avril 2009, M. Acaries c/SNC L'Equipe, M. Monshipour et autres
Diffamation
01/06/2009
Propos mettant en cause les qualités professionnelles et l'utilité du travail d'une société ne relève pas de la diffamation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 mars 2009, Société DMHE c/France Telecom
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Diffamation
01/09/2009
Un simple jugement de valeur n'est pas diffamatoire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 mai 2009, J. L. Brochen c/F. Pinault, société Pinault Printemps La Redoute
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Prescription
01/07/2009
Interruption de la prescription en matière civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, F. Hocquard c/R. Vautier
Diffamation
01/07/2009
Propos diffamatoires et injurieux tenus sur un forum de discussion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2009, L. Ferrari c/Zephir
Présomption d'innocence
01/10/2002
L'action engagée pour non-respect de la présomption d'innocence n'est pas soumise aux conditions de procédure imposées par les articles 53 et 54 de la loi de 1881 en matière de diffamation
Tribunal de grande instance, Saint-Étienne, Ord. réf., 10 juillet 2002, M. Cabal c/ M. Brunet Lecomte, Lyon Mag et LM Développement (2 espèces)
Diffamation
01/10/2002
Le délit de diffamation raciale n'est pas caractérisé lorsque les propos litigieux expriment une opinion personnelle de leur auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juillet 2002, Avocats sans frontières c/ Cavada et Mermet
Diffamation
01/01/1999
L'absence de prudence dans l'expression exclut la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces
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