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Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/1999
Diffamation envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique dont la nomination a été annulée
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Diffamation
01/10/1999
Intention de nuire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 juin 1999, Delon c/ Kahn, Violet et SA Marianne
Diffamation
01/12/1999
Imputations diffamatoires à l'encontre d'un historien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 octobre 1999, J. Delarue c/ A. Klarsfeld
Diffamation
01/12/1999
Conditions de la preuve de la vérité du fait diffamatoire et de l'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 octobre 1999, Ass. Yabon'arts c/ A. Dumait et autres
Diffamation
01/01/2000
Injure à l'encontre de magistrats absorbée par la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 1999, Fos et autres c/ D. Jeambar et autres.
Nullités de l'instruction et droit de la presse
01/12/1999
NULLITÉS DE L'INSTRUCTION ET DROIT DE LA PRESSE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 14 avril 1999, July, Abdi c/ Blanchet
Diffamation
01/01/2000
La mise en cause de magistrats en des termes violents et outranciers est exclusive de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 1999, Fos et autres c/ D. Jeambar et autres.
Diffamation
01/01/2000
La notification d'une offre de preuve ne vaut pas aveu du caractère diffamatoire de l'imputation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 juin 1999, Lutte Ouvrière c/ July.
Diffamation
01/01/2000
Imputations non diffamatoires à l'encontre d'un syndicat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 juin 1999, Lutte Ouvrière c/ July.
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
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