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Accueil > La notification d'une offre de preuve ne vaut pas aveu du caractère diffamatoire de l'imputation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2000


La notification d'une offre de preuve ne vaut pas aveu du caractère diffamatoire de l'imputation



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La diffamation comporte au premier chef deux éléments essentiels, mais distincts : l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé d'une part, l'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne d'autre part. Si, en vertu de la jurisprudence, l'offre de la preuve de la vérité des faits diffamatoires, faite en application de l'article 55 de la loi de 1881, peut valoir reconnaissance implicite de la précision du fait litigieux, elle ne se confond en aucune manière ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 juin 1999, Lutte Ouvrière c/ July.
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
216 mots