Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
PIRIOU Florence-Marie Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/10/1995
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Diffamation
01/03/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 janvier 2013, Les laboratoires Servier c/ N. Demorand et a.(décision non définitive)
Liberté d'expression
27/08/2020
MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
Vie privée
09/06/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 31 mai 2023, Madame S. c/ Éditions Robert Laffont
Droit à l'oubli
21/01/2020
Conseil d'Etat, 6 décembre 2019, M. X et Y. c/ CNIL, n° 391000, 393769, 395335, 397755, 3999999, 401258, 403868, 405464, 405910, 407776, 409212, 423326, 429154
Communication numérique
04/06/2019
Compte rendu des rencontres Cyberlex du 4 février 2019
Cyberlex Le think tank des nouvelles technologies
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.