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Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Diffamation
01/09/2008
Appréciation de l'atteinte à l'honneur ou à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 30 juin 2008, S. Royal et F. Hollande c/ Soc. Albin Michel
Diffamation envers une personne publique
01/04/2014
Publication de propos diff amatoires visant le chef du service psychiatrique d'un centre pénitentiaire
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 12 février 2014, C. Kottler c/ F. Chazal et a.
01/10/2007
La déontologie de l'information
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
01/06/2007
Le contrôle judiciaire du traitement médiatique des symboles religieux: du numéro d'équilibriste à la boîte de Pandore
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Marque
01/05/2010
Déchéance d'une marque pour défaut d'exploitation sérieuse pendant cinq ans
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 11 mars 2010, Association Les Verts et a. c/ L'Alliance Écologique Indépendante et a.
Diffamation envers une personne publique
01/05/2010
Absence de diffamation dès lors que les propos poursuivis ne permettent pas l'identification de la partie civile
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 3 mars 2010, A. Bouton et a. c/ M. Berson et a.
Diffamation
01/10/2012
Imputer à un parti politique d'entretenir des liens avec le grand proxénétisme est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 octobre 2012, Marine Le Pen et a.c/ C. Fourest et a.(décision définitive)
Liberté d'expression
01/07/2012
Demande de retrait d'affi ches promotionnelles d'un magazine d'information : le juge des référés estime que l'urgence n'est pas établie
Tribunal administratif, Marseille, réf., 12 juin 2012, Le Nouvel Observateur du Monde
Injure
01/06/2012
Condamnation pour injure d'un homme politique qui avait qualifi é d'« escrocs » les dirigeants d'une entreprise
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
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