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Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
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Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2010, Mediaprint Zeitungs und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG c/ «Österreich »-Zeitungsverlag GmbH
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
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Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google Inc. c/ Direct Énergie
La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
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Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
01/02/2011
Google en position dominante : affaire à suivre
CHONÉ Anne-Sophie Maître de conférences Université Paris II
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
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01/02/2011
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Vie privée
01/02/2011
La condamnation d'un éditeur de presse anglais à payer des « honoraires de résultat » dans une aff aire d'atteinte à la vie privée était constitutive d'une violation de l'article 10 de la Cedh
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2011, Mgn Limited c/ Royaume-Uni (aff . n° 39401/04)
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01/02/2011
Le Conseil d'État valide le rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1
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