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01/11/2010
Tribunal de grande instance, Créteil, 11e ch., 11 juin 2010, Ministère public et a. c/Société coopérative groupement d'achat des Centres Leclerc
Responsabilité
01/11/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 13 octobre 2010, Roland Magdane et a. c/Dailymotion
Outrage
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ch. correct., 1er octobre 2010, adm Brigade de Gendarmerie et a. c/M. X
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Diffamation
01/10/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 juillet 2010, R. Dumas c/ France
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
01/09/2010
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
Diffamation
01/10/2010
Cour de cassation, ch. crim., 1er septembre 2010, J-G. Poletti c/ Enrico Porsia et a.