Apologie
06/12/2018
Besse Thomas Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen, Institut Demolombe (EA 967)
Droit d'auteur
10/12/2018
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2018, Sté Givoz
Statut professionnel
06/07/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Droit comparé
01/04/1995
FRANCHI Eric Membre du Barreau de Paris et du Barreau du Quebec, Agent de marques de commerce
Les problèmes spécifiques du on-line
01/04/1995
BREBAN Yann Avocat Cabinet Alain Bensoussan, Paris
Les problèmes spécifiques du on-line
01/04/1995
BAUMGARTNER Astrid Avocat au barreau de New York CABINET GIDE, LOYRETTE ET NOUEL
Droit d'auteur
12/03/2019
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 février 2019, Sté Camera One
Négationnisme
02/07/2020
Paris, 25 juin 2020, Licra et a. c/ A. Soral
Publications interdites
04/03/2020
Conseil Constitutionnel, 6 décembre 2019, n° 2019-817-QPC
Journaliste
05/03/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde