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1890 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Liberté d'expression

08/02/2024

L'atteinte à la dignité de la personne humaine peut-elle être invoquée contre une œuvre ?

Cour de cassation, (assemblée plénière), 17 novembre 2023, AGRIF

Droit d'auteur

09/03/2022

Détruire ou ne pas détruire une œuvre contrefaisante, telle est la question

Cour de cassation, (ch. crim.), 3 novembre 2021, Monsieur M.Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 24 novembre 2021, Consorts M. et a.

Prescription

01/09/2012

Les réquisitions d'enquêtes effectuées « avant l'engagement des poursuites », conformément à l'article 65 al. 2 de la loi de 1881, sont interruptives de prescription

Cour d'appel, Lyon, Ch. correct., 20 juin 2012, Ministère public c/ Y. Palenycza (arrêt frappé de pourvoi)

Pratiques commerciales déloyales

09/03/2022

Protection des consommateurs et pratiques commerciales trompeuses et illicites : les apports de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021

HONORAT Fabien Avocat à la cour Cabinet Pechenard et associés
Beïda Margo Avocat au Barreau de Paris

Diffamation

15/02/2024

Imputation faite à un maire d'avoir refusé un permis de construire en raison de l’orientation sexuelle du demandeur : absence de base factuelle suffisante

Cour de cassation, (ch. crim.), 13 février 2024, Sébastien D.

Procédure

01/01/2014

Annulation de l'intégralité d'une citation en raison de l'imprécision des faits poursuivis

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 2013, C. Durieux et a. c/ R. Pflimlin et a.

Procédure

01/05/2014

Plainte exercée par une femme politique des chefs de diff amation et d'injures publiques en raison d'un article la mettant en cause

Cour de cassation, (ch. crim.), 25 février 2014, M. Le Pen

île de la tentation: travailleurs, travailleuses

01/09/2009

ÎLE DE LA TENTATION: TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES

Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres

Publications interdites

01/06/2003

Interdiction de publier des pièces de procédure avant leur lecture publique à l'audience

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 2003, Abgrall et autres c/ Cotten

Diffamation raciale

01/09/1998

Libre expression d'un point de vue et diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public et autres c/ B. Bardot

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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