01/07/2008
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 mai 2008, Univ. de la Sorbonne nouvelle Paris III et a.c/ Langinieux
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent
Diffamation
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J.Bozo, 20 minutes
Procedure
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Tulle, 9 septembre 2008, Comité des Martyrs de Tulle c/ Christophe P.
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 30 juin 2008, S. Royal et F. Hollande c/ Soc. Albin Michel
Modification du régime des archives
01/10/2008
Code du patrimoine
Licéité de la source et copie privée: le doute persiste
01/12/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 5 septembre 2007, Ministère public, SEV et a.c/Aurélien D.