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Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2000
Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Droit d'auteur
01/03/2001
Violation du droit d'auteur du fait de la reproduction et de la diffusion, non autorisées, de musique sur l'internet
Tribunal de grande instance, Épinal, Ch. correct., 24 octobre 2000, SCPP c/ S. Conraud
Droit d'auteur
01/03/2001
Les pouvoirs du conjoint survivant pour conclure des contrats d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinni c/ Uderzo et les Éditions Albert René
Internet
01/04/2001
Conditions préalables de la mise en place de liens hypertextes
Tribunal de commerce, Paris, 26 décembre 2000, Havas numérique et Cadres On Line c/ Keljob
01/05/2001
Nouveaux critères d'admission des publications hippiques au régime de la presse
Instruction fiscale du 20 février 2001
20 février 2001
Droit d'auteur
01/04/2001
Droit du journaliste à rémunération pour une exploitation secondaire de ses contributions et modalités de détermination de celle-ci
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Sté Le Berry Républicain
Droit d'auteur
01/04/2001
Caractères protégeables d'une photographie
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 5 mai 2000, SARL Galerie de France c/ L'Hoir et autres
Droit d'auteur
01/04/2001
Diffusion collective d'une photographie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 20 octobre 2000, P.-L. Hahn c/ Association Comité Montaigne
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