Droit a l'image
01/06/2011
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 27 avril 2011, Consorts A c/ Commune de Nantes (n° 314577)
Internet
01/09/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 juin 2011, Numericable et a. c/ les Éditions Gallimard
Une garantie de la protection du secret des sources
01/07/2011
Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt
01/09/2011
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat
01/09/2011
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2011, E. Nef Naf c/ Oops
01/06/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 février 2011, Google France c/ AUTO IeS et a.