Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat

Avant même que ne soient adoptées les dispositions visant, dans un premier temps au moins, à réduire la place de la publicité à la télévision publique, anticipant sur sa suppression totale annoncée pour novembre 2011 (date prévue du passage au tout numérique), mais tout en continuant à y admettre le parrainage dont la nature et l'influence sur les programmes ne sont fondamentalement pas différentes, le décret du 19 décembre 2008, modifiant les décrets du 27 mars 1992 et du 28 ...