Droit à l'image
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 juillet 2003, Laurent Monie c/ Société nationale de télévision France 2
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 4 octobre 1996, SPEDIDAM, SNAM c/ Canal Plus, Métropole Télévision et autres
Droit a l'image
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 mars 2008, Isabelle Hamburger dite France Gall c/SA C.Productions, SA Métropole Télévision, SARL TAC Presse anciennement TAC Production
Droit d'auteur
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
Droit d'auteur
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 février 2004, Société nationale de télévision France 3 c/ Dolle et autres
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 26 novembre 2003, Société nationale de télévision France 2 c/ M. Mebtoul
Liberté d'expression
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 septembre 2008, J. Bothorel c/ Tout sur l'écran Prod., France Télévisions et France 2
Statut professionnel
01/09/1997
Cour d'appel, Paris, 22e ch. C, 26 septembre 1996, Chichin c/ Société nationale de télévision France 3
Référé et liberté d'expression
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 février 2006, Murielle Bolle c/ France Télévision Interactive, Studio International et autres