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1646 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/11/2002

Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication

BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris

Injure

01/09/2013

Différence de qualifi cation entre l'infraction d'injure envers particuliers et celle d'injure envers les personnes qualifi ées

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 26 juin 2013, P. Mennucci c/ B. Lesouef, B. Tapie et a.

Diffamation

01/06/2002

Article ne donnant pas lieu à l'application de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881

Cour d'appel, Paris, 20 décembre 2001, Jouron c/ Amaury

Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat

01/05/2002

JOURNALISTE PIGISTE : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT

Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France

Procédure

01/02/2010

Conditions auxquelles l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun

Cour de cassation, ch. crim., 10 novembre 2009, MRAP c/Paul X.

Communications électroniques

01/09/2013

L'article L. 36-11 du Code des postes et télécommunications encadrant le pouvoir de sanction de l'ArCep est déclaré contraire à la Constitution

Conseil Constitutionnel, 5 juillet 2013, Sté Numéricâble et a. Décision n° 2013-331 QPC

Internet

01/07/2013

Suggestion injurieuse : pour la Cour de cassation, la responsabilité de Google ne peut être fondée sur la loi de 1881

Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Google Inc. et a. c/ Société Lyonnaise de garantie

Droit à l'image

01/11/2002

Une mannequin ne peut se prévaloir de l'article L. 212-4 du CPI relatif aux artistes interprètes pour obtenir réparation de l'exploitation sans autorisation de son image

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 juillet 2002, Emerencia da Silva c/ G. Ponson et Société de conception de presse

Diffusion d'information par les médias en relation avec les procédures pénales

01/11/2003

Recommandation Rec(2003)13 du 10 juillet 2003 du comité des ministres aux Etats membres sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales

10 juillet 2003

Diffamation

01/06/2013

Relaxe d'un journaliste produisant, pour établir sa bonne foi, des pièces provenant d'une enquête judiciaire

Tribunal de grande instance, Nice, Ch. correct., 18 mars 2013, M. Soret c/ C. Barbier et a.(décision non définitive)

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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