Actualités (29)
Jurisprudence (1349)
Filtre par type de document
Doctrine (647)
Chroniques et opinions (277)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (280)
Synthèses (47)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (367)
Procédure de presse (128)
Droits de la personnalité (31)
Communications électroniques (47)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2046 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Diffamation
01/07/2009
L'imputation faite à un parti politique d'avoir des liens avec des organisations sectaires n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, G. Fenech c/Association La France en action
Diffamation
01/07/2009
Diffamation envers un fonctionnaire de police
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 25 mars 2009, G. Ganzenmuller c/P. Ceaux, M. Feuillée, E. Pelletier-Jannin
Diffamation
01/10/2009
Poursuites judiciaires contre l'un des témoins cités au titre de l'offre de preuve de vérité des faits : sursis à statuer
Tribunal de grande instance, Toulouse, Ch. correct., 3 juin 2009, Association La communauté des Béatitudes c/Patrick de Carolis et autres
Diffamation
01/10/2009
L'imputation d'organiser des soirées échangistes n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 janvier 2009, Ministère Public c/de Carolis et autres
Procédure
01/10/2009
Défaut de précision par le juge d'instruction « des éléments à charge et à décharge concernant chacune des personnes mises en examen »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 7 juillet 2009, F. Bauer c/F. Boe et O. Drouin
Diffamation
01/09/2009
Traitement judiciaire d'une affaire criminelle ayant eu un retentissement national ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression dans la critique de l'action d'un magistrat
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Diffamation
01/09/2009
Diffamation envers un chirurgien
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 2009, M. Mbog c/F. Giesbert et SA Le Point-Hebdo
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
01/07/2009
Diffamation envers un maire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
Diffamation
01/07/2009
Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2009, AGRIF c/Charlie Hebdo et P. Val
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro