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Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2000
Bonne foi : exigences de vérification de l'information et de prudence dans l'expression
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Association Éhique & Liberté c/ UNADFI
Les droits d'auteur des journalistes sur internet
01/03/2000
Accord VNU - SCAM - SESAM
15 décembre 1999
Le droit d'auteur limité par l'espace public
01/03/2000
LE DROIT D'AUTEUR LIMITÉ PAR L'ESPACE PUBLIC
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, Société civile ADAGP c/ Société ADR Productions
01/03/2000
Règlements des conflits de noms de domaine : vers l'élaboration d'un droit sui generis ?
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
Procédure
01/01/2000
Lieu de l'assignation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 8 septembre 1999, J. Museeuw c/ Y. de Chaisemartin.
Tarifs postaux de presse : le ciblage en question
01/01/2000
TARIFS POSTAUX DE PRESSE : LE CIBLAGE EN QUESTION
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique et culturelle et autres
Injure
01/01/2000
Propos outranciers insusceptibles de se rattacher à des faits précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 novembre 1999, Millon c/ Val
Le champ d'application de la licence légale
01/01/2000
LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, SA France 2 c/ Société Emi Records Ltd. UK
La publication sur internet de messages délictueux est un délit continu
01/03/2000
LA PUBLICATION SUR INTERNET DE MESSAGES DÉLICTUEUX EST UN DÉLIT CONTINU
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 15 décembre 1999, LICRA et autres c/J.-L. Costes
Droit d'auteur
01/04/2000
Utilisation non autorisée de photographies de l'AFP sur un site internet
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 janvier 2000, AFP et autres c/ I. Callot
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