Communications électroniques
29/04/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 6 mars 2019, Eric D. c/ Sté Google LLC
Droit voisin
04/06/2019
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Informatique et libertés
22/11/2018
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. de réf.), 6 avril 2018, M. X. c/ Google Inc et a.
Informatique et libertés
29/01/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ), 14 novembre 2018, Monsieur F. c/ Sté Google LLC
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée
01/09/2009
01/11/2008
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Concurrence-droit voisin
05/06/2020
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)
Informatique et libertés
23/11/2018
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 29 juin 2018, Jean-Michel C. c/ Google France et a.