01/03/2013
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Réduction de la durée de l'autorisation d'une radio
01/03/1997
Conseil d'Etat, 9 octobre 1996, Association Ici et maintenant
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Racisme
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy et Guillaume c/ Ministère public, UNADIF et autres (n° 98-02323)
Racisme
01/12/1998
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 8 octobre 1997, G. Mathis et Société Le Réverbère c/ LICRA et autres
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Droit de réponse
01/03/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2004, M. et Mme Makhlouf et M. Djouhri et Mme Bendaoud c/ SNC Le parisien Libéré et M. Amaury
01/06/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
L'injure envers les harkis
01/01/2008
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.