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Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
PIGNEROL Bernard Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Le cas d'AgoraVox, le média citoyen Une politique éditoriale et un comité rédactionnel inédits
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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
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01/05/2008
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JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque
CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
HADOPI : une vaine tentative de contrôler Internet qui pose de graves questions de libertés individuelles
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
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1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Déambulation dans le labyrinthe de l'espace juridictionnel international et européen (étude de cas)
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
Iii la libre circulation du livre numérique
01/03/2014
Mesures techniques de protection et interopérabilité
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
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