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Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
01/05/2011
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a.c/ Dailymotion
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
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Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Claude X c/Alain Y
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
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Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
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Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Procédure
01/06/2010
La responsabilité civile de droit commun n'a pas vocation à réparer les atteintes résultant des abus de la liberté d'expression
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La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
La notion de compensation équitable dans l'arrêt Padawan ou quand la CJUE fait main basse sur les notions du droit d'auteur
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
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Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Michel X c/Alain Y
01/07/2010
For ever and a day : vers l'abandon du principe de pluralité de publications en droit anglais de la diff amation ?
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Responsabilité
01/10/2010
Condamnation d'un site de vente aux enchères permettant la vente d'objets contrefaisants en sa qualité de courtier
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