Droit d'auteur
01/06/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 novembre 2009, SARL La Belle entreprise c/ SAS Francofolies
Compétence judiciaire
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. juge mise en état,, 29 mars 2010, O. Martinez et a.c/MGN Limited
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
01/06/2010
PICCIO Carine Avocat au Barreau de Paris
La question prioritaire de constitutionnalité en droit de la presse
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2010
La question prioritaire de constitutionnalité en droit de la presse
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 19 mars 2010
Droit d'auteur
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a. c/ Sté TS Productions et a.