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Audiovisuel
04/10/2021
Signature d’un accord sur les clauses types dans les contrats audiovisuels pour assurer la protection des auteurs
Propriété intellectuelle
27/09/2021
Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage
MOCHON Jean-Philippe Conseiller d'État - Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Droit d'auteur
27/09/2021
Tintin au pays de Hopper : la parodie par l'incongru
Tribunal judiciaire, Rennes, (2e ch. civ.), 10 mai 2021, Sté Moulinsart et a. c/ X. Marabout
Liberté d'expression
27/09/2021
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (juillet 2020 – juillet 2021)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Harcèlement en ligne
12/07/2021
Condamnation d’un journaliste indépendant à quatre mois de prison ferme pour cyberharcèlement à l’encontre d’un Youtubeur
Tribunal judiciaire, Nice, (ch. correct.), 21 juin 2021, Jérémy G. alias Jeremstar et a. c/ Olivier P.
Image des biens
29/06/2021
Reproduction, jugée fautive, de la façade d’un château en couverture d’un magazine d’un agent immobilier haut de gamme
Tribunal de commerce, Nanterre, 19 mai 2021, Société civile du Château Lafon Rochet c/ SAS Barnes
Presse
19/05/2021
Captation d’images lors d’opérations, protection des journalistes : les recommandations du rapport Delarue sur les relations entre presse et forces de l’ordre
Audiovisuel
24/05/2021
Le nouveau droit des plateformes de partage de vidéos
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Secret de l'enquête
24/05/2021
Pas de journalistes embarqués lors d'un contrôle sanitaire non plus !
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 mars 2021, Sté Firh
Vie privée
19/05/2021
Définition d’un lieu privé au sens de l’article 226-1 du code pénal
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 mai 2021, Ministère public c/ F. A.
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