Droit d'auteur
01/03/2009
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 janvier 2009, EditionsJ.-C.Latteset a.c/ Editions Libra Diffusion et a.
Droit d'auteur
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir ? c/ Amazon.com et a.
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2008, C. Kerber et Les cahiers de Colette c/ N. Berthier et S. Joubert
Droits voisins
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, N. Clive Chin dit « Clive Chin » c/SARL Pias France et société Sanctuary records group
Vie privée
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 18 juin 2009, J. Doré c/Prisma presse
Droit d'auteur
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 mars 2010, SAS les Échos et a. c/ Sarl J-C Gawsewitch et a.
Droit d'auteur
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sec., 18 septembre 2009, C. Berthier et D. Llamata c/Société Hachette Filipacchi Associés
Droit d'auteur
01/12/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2011, T. Dorn c/ Cité de la Musique
Vie privée
01/12/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Droit d'auteur
01/04/2014
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 janvier 2014, B. Lorquin et a. c/ Sté Purple Institute Sarl (décision non définitive)