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Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/10/2008
Champ d'application de contrats de cession antérieurs à la loi de 1957
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, C. Duvivier c/ H. Cauzette Rey et a.
Introduction
01/03/2014
Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
La protection de la réputation des entreprises de communication
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Information judiciaire et droit à l'oubli
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
01/06/2000
Présomption de propriété de la personne morale exploitante de l'uvre
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 février 2000, Ateliers Jean Perzel c/ Sofar
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Droit d'auteur et liberté d'expression : en un combat douteux ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
Droit d'auteur
01/09/2001
Cession des droits patrimoniaux attachés à une photographie et réparation de l'atteinte portée aux droits de son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 janvier 2001, J. Krotki c/ Sté PJB Holding
Marque
01/09/2001
La liberté d'expression doit-elle primer sur le droit des marques ?
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 mai 2001, Sté Gervais Danone c/ Réseau Voltaire
Marque
01/09/2001
La marque n'est protégée que pour des services identiques à ceux visés au dépôt
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 28 mai 2001, SA Léonardo, Finance et autres c/ Association Léonardo
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