Vos résultats de recherche – Légipresse

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1600 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/01/2012

Accord entre la Sacem et Creative Commons pour les diffusions non commerciales des uvres

Diffamation

01/01/2012

Exception de bonne foi reconnue au bénéfice de Google dans la mise en oeuvre de sa fonctionnalité Suggest

Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 14 décembre 2011, Sté Google Inc et a. c/ P. Bellanger

Internet

01/10/2012

Première condamnation d'un titulaire d'abonnement internet pour contravention de « négligence caractérisée »

Tribunal de police, Belfort, 5e classe, 13 septembre 2012, Ministère public c/ A. Prevot

Droit d'auteur

01/12/2012

Condamnation d'un site mettant à la disposition du public des oeuvres protégées (sans pour autant les télécharger) ainsi qu'un logiciel manifestement destiné à une telle mise à disposition

Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, MM. X. et Sté Mubility

Diffamation

01/12/2013

Mise en oeuvre de l'action publique en cas de diffamation envers un corps constitué : l'article 48, al. 1 de la loi de 1881 déclaré inconstitutionnel

Conseil Constitutionnel, 25 octobre 2013, Commune du Pré-Saint-Gervais Décision n° 2013-350 Qpc

01/04/2012

Droit d'auteur et préjugés Manifeste pour un droit des uvres

LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant

01/11/2009

Droit des marques Juillet 2008 - juin 2009

BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia

01/07/2005

Brèves observations sur le projet de réforme du dépôt légal

DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Dro it d'auteur

01/11/2013

Le Cspla se saisit de la question des oeuvres transformatives

Artiste-interprète

01/05/2013

Absence de justifi cation du caractère personnel de l'interprétation d'une chroniqueuse d'émission de télévision pour pouvoir bénéfi cier de la qualité d'artiste-interprète

Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 avril 2013, Société Du jamais Vu c/ Mme X.

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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