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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/02/2011
L'évocation d'une affaire judiciaire en cours requiert une particulière prudence dans l'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 2010, D. Krombach c/ M. Laufer et a.
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Editions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 10 septembre 2010, H. Barriere c/ C. Goff ette
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google Inc. c/ Direct Énergie
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc. et a.
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Diffamation envers une personne publique
01/05/2010
Absence de diffamation dès lors que les propos poursuivis ne permettent pas l'identification de la partie civile
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 3 mars 2010, A. Bouton et a. c/ M. Berson et a.
Responsabilité
01/04/2010
Messages litigieux sur un espace de contributions personnelles : le producteur d'un service de communication au public par voie électronique doit être poursuivi comme auteur principal
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Michel X.c/Alain Y
Diffamation
01/12/2009
Les critères de la bonne foi s'apprécient avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires est non-journaliste et impliqué dans les faits dont il témoigne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 2009, Ministère public c/Jeambar, Lebard et Ottenheimer
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