Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2008, M. Roux c/ M. Kuhn et Aujourd'hui en France
Internet
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J. Bozo, 20 minutes
Droit de reponse
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 octobre 2008, E. de Montgolfier c/ D. Olivennes et Le Nouvelobservateur du monde
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 octobre 2008, C. Vanneste c/ J. Hardoin et B. Delanoë
01/11/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 septembre 2008, Min. pub.c/M. Bourokba et E.de Buretel de Chassey
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Procedure
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 septembre 2008, S. Lapeyre c/ Le Cherche Midi éditeur et K. Achoui