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Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
L'indignation peut justifier l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent
Diffamation
01/10/2008
Imputation de propos racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
Diffamation
01/10/2008
Alimentation d'une thèse visant à jeter le discrédit sur une personne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Diffamation
01/09/2008
L'opinion dogmatique et l'imputation d'un fait précis ne pouvant être démontrées, la diffamation est écartée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mai 2008, Min. publ.c/ Doublier- Villette
Diffamation
01/09/2008
Mauvaise foi caractérisée d'une blogueuse
Tribunal de grande instance, Millau, 26 mars 2008, MP c/ S. Gavalda Vidal
Procedure
01/09/2008
La signification de conclusions par acte d'huissier n'interrompt pas la prescription
Cour de cassation, ch. crim., 17 juin 2008, C. Picard
Diffamation
01/10/2008
Défaut de désignation suffisante de la personne s'estimant diffamée
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 20 mars 2008, R. Bouchta c/ SA Presse Alliance France Soir et a.
Diffamation
01/10/2008
Responsabilité engagée pour distribution dans les lieux publics de textes diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2008, C. Kerber et Les cahiers de Colette c/ N. Berthier et S. Joubert
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
01/05/2011
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'Assemblée plénière ?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniac et a.
Injure
01/06/2011
L'auteur de l'injure excusée pour provocation doit être la personne directement atteinte par ladite provocation
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, Union départementale des syndicats Cgt du Haut-Rhin et a. c/ P. Binder et a.(Décision non définitive)
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