Procédure
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 mars 1997, J. Charrier c/ Éditions Grasset
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
Droit de réponse
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1997, Boudarel c/ Le Figaroet Grimaldi
01/12/1997
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
01/10/1997
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
01/10/1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
DELCROS Bertrand Docteur en droit
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris