01/07/2008
EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP)
état du droit de la communication
01/10/2007
PAUL Christian Ancien ministre Député
état du droit de la communication
01/10/2007
Réflexions sur l'expérience de l'OFCOM
ARINO Monica Directrice internationale OFCOM
01/12/2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
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01/05/2008
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JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
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01/05/2008
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/11/2010
IMBERT-QUARETTA Mireille présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi