01/04/2012
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Secret des sources
01/04/2012
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 12 avril 2012, Martin et a. c/ France
Droit de réponse
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 23 septembre 2011, SNC Le Parisien libéré et a. c/ SARL MPFP Sportes
Provocation
01/09/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 juin 2011, Ministère public c/ M-N. Benzerrouk et a.
Diffamation envers une administration
01/05/2011
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2010, Mme X et a.
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2008, M. Roux c/ M. Kuhn et Aujourd'hui en France
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 mai 2008, Univ. de la Sorbonne nouvelle Paris III et a.c/ Langinieux
Droit a l'image
01/07/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 14 mai 2008, SA Intra-Presse c/D. Davenet, D. Masse et N. Suze