Diffamation envers une personne publique
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2009, J. Hogart c/Les Éditions des Arènes et a.
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Diffamation
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 novembre 2009, A. Colombani, P. de Carolis et L. Souloumiac c/C. Vorilhon dit « Raël »
Droit de réponse audiovisuel:
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
Diffamation
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 2009, Groupe ESSEC et P. Tapie c/A. Martin
Procédure
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 octobre 2009, G. Gueniot c/M. Szafran et SA Marianne
Diffamation
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 14 octobre 2008, M. Vorhilon c/ M. Perrier
01/11/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 21 décembre 2006, M. Varlet et a.c/ Mme Desproges- Gotteron épouse Amblard-Ladurantie et a.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 mars 2007, Min. public et Eva Farseth épouse Joly c/ MM Cohen, Durand et a.